Qui paie les pompiers ?

Le financement des sapeurs-pompiers en France repose sur un équilibre fragile entre collectivités territoriales, État et recettes propres. Derrière cette question simple — Qui paie les pompiers ? — se cache un système de plus en plus complexe, mis sous tension par l’évolution des risques climatiques et les attentes croissantes de la population.

Cet article lève le voile sur l’origine des fonds, la structure des dépenses et les pistes envisagées pour garantir l’efficacité durable de ce service essentiel.

À retenir :

• Les départements assurent près de 60 % du financement des SDIS, devant les communes et l'État.
• Les dépenses de personnel représentent 80 % des charges de fonctionnement des SDIS.
• Des réformes sont à l’étude pour faire face aux nouveaux défis liés au climat et à la santé.

Le rôle central des départements dans le financement des pompiers

“La sécurité civile est un bien commun que chaque collectivité a le devoir de protéger.”

Claire Lefèvre, inspectrice des finances publiques

Une organisation départementale structurée

Depuis la loi du 3 mai 1996, les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) regroupent la gestion des pompiers professionnels et volontaires, avec une dualité de commandement : le préfet pour l’opérationnel, le président du conseil départemental pour le budget. La BSPP à Paris et le BMPM à Marseille échappent à cette règle, étant des unités militaires financées différemment.

Tableau du financement par niveau institutionnel des SDIS en 2021

Les dépenses des SDIS : une majorité consacrée aux salaires

“Le cœur du métier, ce sont les hommes et les femmes mobilisés 24h/24.”

Paul Caron, ancien chef de centre

Des dépenses concentrées sur les ressources humaines

En 2021, les SDIS ont géré un budget de 5,38 milliards d’euros, dont 83 % alloués au fonctionnement, et 17 % à l’investissement. 80 % des dépenses de fonctionnement concernent les salaires et indemnités, principalement pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, qui représentent ensemble plus de 229 000 personnels.

Une pression budgétaire constante

Selon l’Inspection Générale de l’Administration, les dépenses des SDIS ont progressé de 66,5 % en 20 ans. Les sollicitations liées aux urgences médicales, aux feux de forêt, ou encore aux interventions pour carence ambulancière pèsent lourdement sur les budgets.

Les autres sources de financement des SDIS

“Ce que les gens ignorent, c’est que certaines interventions sont facturées.”

Étienne Lemoine, directeur administratif de SDIS

L’intervention de l’État : une contribution indirecte

L’État participe via :

• Une part de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA) : 1,2 milliard d’euros en 2021
• Le programme budgétaire 161
• Des aides exceptionnelles comme le pacte capacitaire de 150 millions après les incendies de 2022

Mais les départements investissent bien au-delà de ce qu’ils perçoivent via la TSCA.

Des ressources propres limitées

Les SDIS génèrent des revenus complémentaires :

• Formations payantes
• Facturation de carences ambulancières
• Interventions spécifiques (désinsectisation, sécurisation de sites privés)

Réformes en cours pour un financement soutenable des pompiers

“On ne peut pas éternellement colmater avec des rustines budgétaires.”

Sylvie Barthez, députée en mission sur le financement des SDIS

Pistes fiscales proposées par l’Assemblée

En mai 2024, une mission parlementaire a proposé :

• La réaffectation totale de la TSCA aux départements
• Une taxe de séjour élargie pour impliquer les touristes
• La suppression de certaines exonérations fiscales (notamment sur les véhicules électriques)

Recentrage et mutualisation

Les experts suggèrent aussi :

• Réduire le recours aux SDIS pour les transports sanitaires non urgents
• Rendre ces carences plus coûteuses pour les usagers ou l’État
• Déployer NexSIS-18-112, un système de coordination numérique pour optimiser les interventions

Tableau des pistes de réforme fiscale proposées pour financer les SDIS

Et vous, avez-vous déjà reçu une facture de la part des pompiers ? Trouvez-vous leur financement juste ? Donnez votre avis en commentaire !