🇫🇷 Nord (59) : Les appels malveillants désormais facturés 500 euros

By Alexandre

Crédit photo : © BSPP / SYLVIA BOREL


Quotidiennement, les sapeurs-pompiers du Nord (59) reçoivent au Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) des appels malveillants destinés à entraver volontairement le fonctionnement du service d’urgence, en faisant mobiliser du personnel et du matériel inutilement.

Souhaitant lutter contre ce phénomène qui gêne considérablement l’activité opérationnelle du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 59), les élus de l’institution se sont réunis jeudi 10 septembre 2020 pour fixer à 500 euros, la somme qui sera réclamée aux auteurs des faits, à titre de dommages-intérêts.

Pour rappel, l’article 222-16 du Code pénal puni déjà les appels téléphoniques malveillants réitérés lorsqu’ils sont destinés à nuire, d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

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