Les pompiers volontaires jouent un rôle indispensable en France, apportant un soutien crucial lors des interventions d’urgence. Cependant, leur statut spécifique les place souvent en marge des avantages sociaux et des droits à la retraite. En 2024, des réformes majeures visent à rectifier cette situation et à mieux reconnaître leur engagement.
Cet article explore les changements en cours, leurs implications et les défis restants.
Droit à la retraite des pompiers : Les spécificités du statut des pompiers volontaires
Une reconnaissance limitée jusqu’à récemment
Contrairement aux pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ne cotisent pas au régime de retraite traditionnel via leur activité de volontariat. Leur rémunération, sous forme d’indemnités, n’est pas soumise aux cotisations sociales, ce qui les empêche de valider des trimestres pour leur retraite. Cette situation a longtemps laissé ces bénévoles dévoués sans reconnaissance adéquate pour les années de service consacrées à la protection civile.
Des prestations alternatives
Pour pallier cette absence, la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR) a été mise en place. Cette allocation annuelle, versée à partir de 55 ans, s’adresse aux volontaires ayant au moins 15 années de service. Exonérée d’impôt, elle offre un soutien financier significatif, mais reste insuffisante pour combler le vide laissé par l’absence de droits contributifs classiques.
« Les SPV ne réclament pas de privilèges, mais une reconnaissance équitable de leur engagement face aux risques quotidiens. »
Rapport Sénatorial 2024.
Réformes des droits à la retraite en 2024
Une avancée législative majeure
La réforme des retraites de 2023 introduit une bonification des trimestres pour les SPV ayant servi au moins dix ans. Cette mesure, entrée en vigueur en 2024, permet :
- Trois trimestres supplémentaires après dix années de service.
- Un trimestre additionnel tous les cinq ans au-delà de cette période.
Cette réforme vise à valoriser le temps consacré au volontariat en l’intégrant partiellement au calcul des pensions.
Un décret attendu pour sa mise en œuvre
Malgré l’adoption de cette mesure, le décret d’application nécessaire pour en activer les dispositions reste absent. Selon le Sénat, ce retard pourrait entraîner des inégalités géographiques et professionnelles, car certains volontaires continuent d’exercer sans bénéficier des nouveaux droits.
Les points encore en discussion
Les organisations syndicales et les associations de SPV ont mis en avant plusieurs points à améliorer dans cette réforme :
- Étendre les bonifications à tous les volontaires, indépendamment de leur statut professionnel.
- Assurer une rétroactivité pour ceux ayant déjà quitté le service avant 2024.
Les impacts de ces réformes sur les pompiers volontaires
Une reconnaissance accrue
Ces avancées montrent une volonté de mieux intégrer les volontaires dans le système de retraite, répondant ainsi à une revendication ancienne. En combinant la NPFR et les bonifications de trimestres, les SPV bénéficient désormais d’un meilleur filet de sécurité pour leur fin de carrière.
Des préoccupations persistantes
Cependant, plusieurs défis restent à relever :
- Accessibilité : L’absence de décret prive temporairement les SPV de leurs nouveaux droits.
- Communication insuffisante : Certains pompiers volontaires ignorent encore les démarches nécessaires pour activer ces droits.
« Après 20 ans comme pompier volontaire, je suis heureux de voir ces avancées. Mais l’attente pour les décrets est frustrante. »
Jean-Pierre M., ancien SPV en Bretagne.
Perspectives pour 2024 et au-delà
Renforcer la fidélisation
Les réformes actuelles visent également à renforcer l’attractivité du volontariat. En valorisant les années de service par des droits à la retraite, les autorités espèrent recruter et retenir davantage de volontaires dans un contexte de besoins croissants.
Des solutions en attente
Pour aller plus loin, des mesures complémentaires sont proposées :
- Inclure une compensation financière universelle pour chaque année de service, même en l’absence de trimestres validés.
- Permettre une validation rétroactive des droits pour les volontaires ayant quitté leur poste avant 2024.
« Servir comme pompier volontaire pendant 15 ans est une fierté. Les réformes apportent enfin une reconnaissance méritée, même si l’attente des décrets crée de l’incertitude. »
Sylvie D., ancienne sapeur-pompier volontaire dans le Var
Tableau récapitulatif des droits et réformes pour les pompiers volontaires
| Aspect | Avant 2024 | Après réforme 2024 |
|---|---|---|
| Validation de trimestres | Non possible | Oui, après 10 ans de service (3 trimestres) |
| NPFR | Accessible après 15 ans de service | Maintien sans changement |
| Décret d’application | Pas concerné | En attente |
| Trimestres supplémentaires au-delà de 10 ans | Non applicable | 1 trimestre tous les 5 ans supplémentaires |
Quelques questions sur les droits à la retraite des pompiers volontaires
Quels sont les critères pour bénéficier des trimestres supplémentaires ?
Les pompiers volontaires doivent avoir servi au moins 10 ans. Les trimestres supplémentaires sont attribués à partir de cette durée.
Quand le décret d’application sera-t-il publié ?
Bien que le gouvernement s’engage à accélérer ce processus, aucune date précise n’a encore été annoncée.
La réforme est-elle rétroactive ?
Non, pour l’instant, elle ne s’applique qu’aux années de service postérieures à la réforme de 2023.
Ces changements illustrent une volonté politique forte de mieux intégrer les pompiers volontaires dans le système de retraite, mais le retard dans leur mise en œuvre reste un frein à leur efficacité. Qu’en pensez-vous ? Partagez votre expérience en commentaire !
bonjour, pompier volontaire depuis le 1er janvier 1986 il serait souhaitable d’avoir une meilleure reconnaissance qu’actuellement. Vu le contexte actuel de notre pays je vais précher pour ma paroisse et mes collègues dans cette situation
38 ans de service actif et toujours en activité, le minimum serait d’avoir une reconnaissance de carrière longue associé a une PFR et NPFR actuelle.
L’association des deux serait un bon compromis et une reconnaissance dites de ce nom.
Bonjour Jean,
Je valide totalement votre proposition, étant dans le même cas que vous (SP depuis janvier 84).
Mais j’ai entendu parler d’un décret (à confirmer), passé sous silence, indiquant que les SP concernés, devaient choisir:
Les bonifications de trimestre ou la NPFR !
Avec ce pseudo gouvernement, je me demande si nos politiques reconnaîtront ENFIN le travail des SPV et leur accorderont une reconnaissance méritée.
Frédéric
bonjour,j ai étè pompier volontaire de 1985 a 2014,donc 29 ans de volontariat, j’aimerait savoir ci cette évolution des droits a la retraite s applique
pour mon cas ,car je suis toujours en activitée professionelle ,j aurait 62 ans cette année .
Bonjour,
Je comprends votre intérêt pour l’évolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2024, étant donné votre engagement de 29 ans de 1985 à 2014. Voici les informations pertinentes pour votre situation :
Nouvelles dispositions pour les pompiers volontaires
La réforme des retraites de 2023 a introduit des avantages pour les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ayant servi au moins dix ans1. Ces mesures comprennent :
Trois trimestres supplémentaires après dix années de service
Un trimestre additionnel tous les cinq ans au-delà de cette période
Application à votre cas
Malheureusement, bien que ces changements soient positifs pour les SPV, ils présentent certaines limitations qui pourraient affecter votre situation :
Non-rétroactivité : La réforme ne s’applique qu’aux années de service postérieures à 2023.
Décret d’application en attente : Le décret nécessaire pour activer ces dispositions n’a pas encore été publié, ce qui retarde la mise en œuvre effective de ces droits.
Période d’engagement : Votre service s’étant terminé en 2014, il est antérieur à la mise en place de cette réforme.
Autres prestations applicables
Malgré ces limitations, vous pourriez bénéficier d’autres avantages liés à votre engagement :
Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR) : Avec 29 ans de service, vous pourriez être éligible à une prestation annuelle entre 1024,95 € et 2049,90 €, payable à partir de 55 ans.
Rente de fidélisation : Vous pourriez y avoir droit à partir de 60 ans, le montant variant selon vos années de service.
Conclusion
Bien que les nouvelles dispositions de 2024 ne s’appliquent pas directement à votre cas, vos 29 années de service en tant que pompier volontaire vous donnent droit à certaines prestations de retraite. Je vous recommande de contacter votre caisse de retraite ou le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour obtenir des informations précises sur vos droits spécifiques et les démarches à suivre pour les activer.
Je suis en retraite SPV depuis le 1er Février 2023. Pourrai-je bénéficier des trimestres additionnels?
D’avance merci et meilleurs Vœux.
Bonjour,
Malheureusement, vous ne pourrez pas bénéficier des trimestres additionnels pour les sapeurs-pompiers volontaires (SPV). La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, qui prévoit l’octroi de trimestres supplémentaires pour les SPV, a été promulguée après votre départ à la retraite2. Cette mesure s’applique à partir du 1er septembre 20235, soit après votre date de départ en retraite du 1er février 2023.
De plus, le décret d’application qui doit préciser les modalités exactes de cette bonification n’a pas encore été publié46. Les conditions définitives d’attribution de ces trimestres supplémentaires ne sont donc pas encore connues.
Meilleurs vœux à vous également.