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Quels sont les droits à la retraite pour les pompiers volontaires ?

By NB

Les pompiers volontaires en France, bien qu’ils ne soient pas rémunérés comme leurs homologues professionnels, bénéficient de certains droits et prestations pour leur retraite. Ces dispositifs visent à reconnaître leur engagement et à offrir un soutien financier une fois leur service terminé. Quelles sont ces prestations spécifiques et comment fonctionnent-elles ?

Voici un tour d’horizon des droits à la retraite des pompiers volontaires.

La Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR)

La Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR) est une allocation introduite pour récompenser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Elle est versée aux pompiers ayant servi pendant au moins 15 ans ou 10 ans en cas d’incapacité opérationnelle reconnue par un médecin. Cette allocation peut être perçue à partir de 55 ans, ce qui permet aux pompiers volontaires de bénéficier d’un soutien financier dès leur départ de l’activité.

Selon les informations disponibles, cette prestation est versée une fois par an et est exonérée d’impôt sur le revenu. Elle représente une reconnaissance formelle de la Nation envers ces volontaires qui consacrent une partie de leur vie à la sécurité publique sans percevoir de salaire régulier. Ce dispositif témoigne de la volonté de mieux accompagner les sapeurs-pompiers volontaires lors de leur passage à la retraite.

« La NPFR permet de valoriser l’engagement des pompiers volontaires en leur garantissant un soutien financier durable, en plus de la reconnaissance symbolique de leur service. »

Jean-Pierre, ancien pompier volontaire

La rente de fidélisation : un soutien à vie

En complément de la NPFR, les pompiers volontaires peuvent également bénéficier d’une rente de fidélisation. Cette rente est versée à vie, jusqu’au décès du bénéficiaire, et peut être cumulée avec d’autres revenus ou prestations sociales. L’un des avantages notables de cette rente est qu’elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Cette exonération est particulièrement appréciée par les retraités qui voient ainsi leur pouvoir d’achat préservé.

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Pour bénéficier de cette rente, les pompiers volontaires doivent cotiser à un régime spécifique géré par l’Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance (APFR). Ce régime assure le versement de la rente et permet aux pompiers volontaires d’accéder à un soutien financier constant après leur cessation d’activité.

« Après 25 ans de service, je perçois aujourd’hui une rente de fidélisation qui me permet de vivre sereinement ma retraite. C’est une aide précieuse qui reconnaît mon engagement. »

Maryline, retraitée et ancienne pompier volontaire
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Cotisation à un régime spécifique : l’APFR

Les pompiers volontaires cotisent à un régime de retraite spécifique, distinct de celui des salariés ou des fonctionnaires. Géré par l’APFR, ce régime permet de financer la rente de fidélisation mentionnée ci-dessus. Les cotisations sont calculées en fonction des années de service, et plus ces années sont nombreuses, plus la rente est importante.

Pour beaucoup de pompiers volontaires, cotiser à ce régime est une forme de sécurité et de reconnaissance. Cela leur assure un revenu complémentaire à la retraite, qui vient s’ajouter à d’autres pensions ou prestations. En effet, les cotisations sont proportionnelles à l’engagement du volontaire, ce qui reflète l’investissement personnel de chacun dans cette activité bénévole.

Une réforme en cours pour valider des trimestres supplémentaires

En règle générale, les années de service en tant que pompier volontaire ne permettent pas de valider des trimestres pour la retraite. Toutefois, un projet de réforme prévoit la possibilité d’obtenir des trimestres supplémentaires pris en compte pour le calcul de la pension. Cette possibilité serait ouverte aux pompiers volontaires ayant accompli au moins 10 années de service.

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Cette réforme en cours témoigne d’une volonté de mieux reconnaître l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, en leur permettant de convertir une partie de leur service en trimestres de cotisation. Ce projet est particulièrement attendu par les volontaires, qui voient en lui une reconnaissance supplémentaire de leur investissement personnel.

« Après plus de 20 ans de service comme pompier volontaire, la rente de fidélisation et la NPFR sont devenues des aides précieuses pour ma retraite. Ces prestations reconnaissent enfin l’engagement que j’ai donné tout au long de ma carrière bénévole. »

Philippe, ancien pompier volontaire en Bretagne

Les allocations de vétérance et de fidélité

En plus de la NPFR et de la rente de fidélisation, les pompiers volontaires peuvent bénéficier d’une allocation de vétérance ou de fidélité. Cette allocation est attribuée en reconnaissance de leur engagement, mais elle ne constitue ni une retraite, ni une pension. Elle représente plutôt un geste symbolique de la part de la Nation, pour remercier ceux qui ont servi sans contrepartie financière directe.

Bien que cette allocation ne soit pas directement liée au montant de la retraite, elle apporte un soutien moral et financier supplémentaire aux pompiers volontaires, souvent perçue comme un geste de reconnaissance de leur dévouement.

Un avenir en mutation : vers une meilleure reconnaissance des droits

Les droits à la retraite des pompiers volontaires sont en constante évolution. Avec des dispositifs tels que la NPFR, la rente de fidélisation, et l’allocation de vétérance, la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est plus que jamais d’actualité. Les discussions autour de la validation de trimestres supplémentaires témoignent d’une volonté de mieux intégrer cette activité dans le calcul des pensions de retraite. Toutefois, ces réformes sont encore en cours et nécessitent une attention particulière de la part des législateurs pour garantir une meilleure protection sociale aux pompiers volontaires.

  • NPFR : Allocation versée annuellement, exonérée d’impôts, pour les pompiers ayant servi au moins 15 ans (ou 10 ans en cas d’incapacité).
  • Rente de fidélisation : Rente à vie, exonérée d’impôts, cumulable avec d’autres revenus.
  • Cotisation à l’APFR : Permet de financer la rente de fidélisation.
  • Allocation de vétérance ou de fidélité : Reconnaissance symbolique de la Nation.
  • Réforme en cours : Possibilité de valider des trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
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Tableau récapitulatif des droits à la retraite pour les pompiers volontaires

PrestationDescriptionConditionsExonération fiscale
Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR)Allocation annuelle versée en reconnaissance de l’engagement bénévole.Minimum 15 ans de service (ou 10 ans en cas d’incapacité), à partir de 55 ans.Exonérée d’impôt sur le revenu.
Rente de fidélisationRente versée à vie après cessation d’activité.Fin de service comme pompier volontaire.Exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Cotisation à l’APFRCotisation à un régime de retraite spécifique pour bénéficier de la rente de fidélisation.Cotisation proportionnelle aux années de service.Non applicable.
Allocation de vétérance ou de fidélitéGeste symbolique de reconnaissance pour services rendus.Prestation non systématique, attribuée en reconnaissance.Non applicable.
Validation de trimestres supplémentairesPossibilité de convertir des années de service en trimestres de cotisation pour la retraite.Projet de réforme pour les pompiers ayant servi au moins 10 ans.En attente de clarification législative.

Quelques questions sur les droits à la retraite des pompiers volontaires

Qu’est-ce que la NPFR pour les pompiers volontaires ?

La Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR) est une allocation versée une fois par an aux pompiers volontaires ayant au moins 55 ans et ayant servi pendant au moins 15 ans. Elle est exonérée d’impôt.

La rente de fidélisation est-elle imposable ?

Non, la rente de fidélisation perçue par les pompiers volontaires n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.

Les années de service comme pompier volontaire comptent-elles pour la retraite ?

En principe, non. Cependant, une réforme en cours prévoit la possibilité de valider des trimestres supplémentaires pour les pompiers volontaires ayant servi au moins 10 ans.

Les pompiers volontaires jouent un rôle essentiel dans la sécurité de notre société. Si vous êtes concerné ou souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à partager votre expérience ou poser vos questions en commentaire.

6 réflexions au sujet de “Quels sont les droits à la retraite pour les pompiers volontaires ?”

  1. je suis pompier volontaire depuis 26 ans je désire arrêter, quel sont mes droit au niveau des trimestres pour ma retraite de mon travail et de mes droit qui concerne ma rente de tout les ans ,merci

    Répondre
    • Bonjour,

      En tant que pompier volontaire en France depuis 26 ans, vous avez droit à plusieurs avantages concernant votre retraite :

      Rente de fidélisation
      Vous avez droit à la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR) ou à la rente de fidélisation :
      Avec 26 ans de service, vous êtes éligible à une rente annuelle de 2049,90 €.
      Cette rente vous sera versée à partir de 55 ans pour la NPFR ou 60 ans pour la rente de fidélisation classique.
      Elle est cumulable avec d’autres revenus et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

      Bonification de trimestres
      Une réforme récente prévoit une bonification de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires :
      Vous bénéficiez de 3 trimestres pour vos 10 premières années de service.
      Vous obtenez 1 trimestre supplémentaire tous les 5 ans au-delà de 10 ans d’engagement.
      Avec 26 ans de service, vous devriez donc bénéficier d’au moins 6 trimestres de bonification pour votre retraite.

      Points importants à noter
      Ces trimestres bonifiés s’ajouteront à ceux acquis dans le cadre de votre activité professionnelle principale.
      La bonification ne peut pas vous faire dépasser 4 trimestres validés par année civile, tous régimes confondus.
      Ces avantages sont indépendants de votre retraite professionnelle et viennent en complément.

      Il est recommandé de contacter votre Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour obtenir un relevé précis de vos droits et confirmer les modalités exactes de versement de votre rente, car les dispositifs peuvent varier légèrement selon les départements.

      Répondre
  2. Bonjour
    J’ai été sapeur pompier volontaire de 1985 à 1996.
    Pouvez vous me dire si j’ai droit à une allocation de vétérance et/ou une bonification de trimestres ?
    J’ai actuellement 58 ans.
    Je vous remercie par avance de votre retour.
    Cordialement

    Répondre
    • Bonjour, voici les éléments de réponse concernant votre situation en tant qu’ancien sapeur-pompier volontaire de 1985 à 1996 :
      Allocation de vétérance

      Votre période d’engagement (11 ans) ne remplit pas les conditions pour bénéficier de cette allocation. Selon l’article L722-13 du code de la sécurité intérieure :
      Un minimum de 20 ans de service est requis (15 ans en cas d’incapacité opérationnelle)
      Le dispositif s’applique aux cessations d’activité après le 1ᵉʳ janvier 1998
      Bonification de trimestres de retraite

      La réforme introduite par l’article 24 de la loi du 14 avril 2023 vous concerne potentiellement :
      3 trimestres sont accordés pour 10 ans de service (atteints dans votre cas)
      +1 trimestre tous les 5 ans supplémentaires (non applicable à votre situation)

      Cependant, plusieurs éléments restent en suspens :
      Le décret d’application n’est toujours pas publié (au 24 mars 2025)

      Le projet de texte pourrait limiter la mesure aux :
      SPV sans activité professionnelle
      Carrières hachées (interruptions de service)

      Recommandations :
      Contacter la caisse de retraite compétente pour une étude personnalisée
      Surveiller la publication du décret (prévue prochainement selon la réponse ministérielle du 18 mars 2025)
      Conserver toutes les attestations de service délivrées par votre SDIS

      Une incertitude persiste sur l’application rétroactive de la mesure aux anciens SPV comme vous. Les parlementaires soulignent que 50% des 190 000 SPV pourraient être exclus du dispositif selon le projet de décret actuel.

      Répondre
      • Je suis désolé, je me suis trompé dans les dates !!!! J’ai bien été sapeur pompier volontaire de 1985 à 2006 (et non pas 1996 !)

        Répondre
        • Bonjour,

          Je vous remercie de votre message. Voici une réponse détaillée concernant vos droits en tant que sapeur-pompier volontaire :

          Allocation de Vétérance
          Conditions pour bénéficier de l’allocation de vétérance : Vous devez avoir effectué au moins 20 ans de service en tant que sapeur-pompier volontaire. Cette durée peut être réduite à 15 ans si votre incapacité opérationnelle est reconnue médicalement.

          Votre situation : Vous avez servi de 1985 à 2006, soit 21 ans. Vous remplissez donc les conditions pour bénéficier de l’allocation de vétérance.

          Versement : L’allocation est composée d’une part forfaitaire et d’une part variable. Elle est versée par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du département où vous avez effectué la durée de service la plus longue.

          Bonification de Trimestres
          Conditions pour bénéficier de la bonification : Vous devez avoir effectué au moins 10 ans de service en tant que sapeur-pompier volontaire. La bonification prévoit trois trimestres supplémentaires pour les 10 premières années, et un trimestre supplémentaire tous les cinq ans au-delà.

          Votre situation : Vous avez servi pendant 21 ans, ce qui vous donne droit à cette bonification.

          Statut actuel : La mesure est prévue par la loi, mais le décret d’application n’est pas encore publié. Actuellement, il semble que cette bonification ne concernera qu’une minorité de sapeurs-pompiers volontaires, principalement ceux avec des carrières hachées.

          En résumé, vous avez droit à l’allocation de vétérance, mais la bonification de trimestres est encore en attente de décret et pourrait ne pas s’appliquer à tous les sapeurs-pompiers volontaires.

          Cordialement,
          Thomas

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